Responsabilité & conditions d'utilisation

Nature du service

Masli modificator est un outil de simulation et de mise en forme de documents (« listings de ventes ») fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Le service se limite à reproduire et à simuler les informations saisies ou importées par l'utilisateur.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des simulations qu'il réalise sur ses listings, de l'exactitude des données qu'il saisit ou importe, du respect de la réglementation applicable à son activité, ainsi que de l'usage qu'il fait des documents générés. En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît agir sous sa seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

L'exploitant du service décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la conformité, à la légalité ou à l'utilisation des documents simulés ou téléchargés via la plateforme. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du service ou des documents qui en sont issus. Toute conséquence liée à l'exploitation de ces documents relève exclusivement de l'utilisateur.

Données

Les documents importés et simulés sont stockés pour le seul usage du compte qui les a créés et ne sont pas partagés entre comptes. L'utilisateur s'engage à ne pas importer de données dont il n'a pas la maîtrise ou le droit d'usage.

Acceptation

L'accès au service et son utilisation valent acceptation pleine et entière des présentes conditions.