Conditions générales de vente

1. Éditeur

Le service « Masli modificator » est édité par Maslimodificator, ci-après « l'Éditeur ».

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne Masli modificator, un simulateur de listings de ventes de parapharmacie permettant d'importer, simuler et ré-exporter des documents. Le service s'adresse à des professionnels (pharmacies, parapharmacies).

3. Tarifs

L'abonnement est proposé en deux formules : 20 € par mois ou 216 € par an (soit −10 %). Les prix sont indiqués en euros ; la TVA applicable dépend du statut de l'Éditeur et est précisée sur la facture. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs, avec information préalable de l'abonné ; les nouveaux tarifs s'appliquent au renouvellement suivant.

4. Souscription & activation

La souscription se fait via le formulaire de création de compte. L'accès au service est activé après validation et encaissement du paiement. L'abonné garantit l'exactitude des informations fournies.

5. Durée & résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement et se renouvelle par tacite reconduction mensuelle ; l'abonnement annuel se renouvelle annuellement. L'abonné peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la plateforme. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service après information de l'abonné.

7. Droit de rétractation

Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs (articles L.221-18 et s. du Code de la consommation) ne s'applique pas, sauf cas légal applicable aux professionnels employant moins de six salariés et hors de leur champ d'activité principale.

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'abonné est seul responsable des données qu'il importe et simule, et de l'usage des documents générés. La responsabilité de l'Éditeur est limitée dans les conditions précisées dans les mentions & responsabilité.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Le service ne traite aucune donnée de santé ; les listings concernent des ventes de parapharmacie.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.